Nos conditions générales de vente

Ces conditions g√©n√©rales de vente r√©gissent les rapports entre le client et “cookingcolours.com” ainsi que l’organisation et la livraison. La confirmation d’une commande signifie que le client accepte ces conditions sans r√©serve. Les pr√©sentes conditions pr√©valent sur toutes conditions g√©n√©rales d’achat du client.

Ces conditions g√©n√©rales sont susceptibles d’√©voluer avec le temps, le client peut √† tout moment les consulter sur le site internet

Délais

Pour les commandes produits en ligne sur le site, celles-ci doivent intervenir au plus tard 48h avant la livraison soit mercredi soir minuit pour livraison vendredi ou samedi (paiement sécurisé en ligne)
Pour les évènements, les commandes seront passées après validation du devis au plus tard 2 semaines avant votre réception.

Toute commande devra être confirmée par un acompte de 30% de la somme totale à l’acceptation du devis. Le solde devra être réglé 10 jours avant la date de la réception.

Commandes

“cookingcolours.com” confirme syst√©matiquement toute commande par courrier √©lectronique. La confirmation de la commande par le client entra√ģne l’acceptation des pr√©sentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation √† se pr√©valoir de ses propres conditions d’achat.

Il est de la responsabilit√© du client de v√©rifier l’exactitude de la composition de la commande, coordonn√©es, date et heure de livraison report√©es sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra √™tre imput√©e √† “cookingcolours.com”¬† dans le cas d’informations erron√©es non signal√©es par le client.

Si “cookingcolours.com” se trouvait dans l’impossibilit√© de respecter l’heure de livraison souhait√©e, le client en serait inform√© par tout moyen urgent dont le t√©l√©phone en priorit√©.

“cookingcolours.com” se r√©serve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant√©rieure.

Paiement

Pour les particuliers, toutes les commandes se paient au comptant, avec un paiement anticipatif au maximum 24h avant livraison ou par paiement √©l√©ctronique sur le site “cookingcolours.com” au maximum 24h avant livraison.

Pour les entreprises, les factures sont √† r√©gler au plus tard √† la date d’√©ch√©ance mentionn√©e sur la facture.

Moyens de paiement acceptés : espèces,  chèque ou virement bancaire

Compte bancaire IBAN : FR76 1513 5005 0008 0038 1616 674 – Titulaire du compte : COOKING COLOURS

Défaut de paiement

A d√©faut de paiement √† son √©ch√©ance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impay√© sera major√© de plein droit, sans formalit√©s et sans mise en demeure pr√©alable d’une indemnit√© forfaitaire √©gale √† 10% du montant total de la facture sans que cette indemnit√© ne puisse √™tre inf√©rieure √† 50‚ā¨. Le d√©faut de paiement √† l’√©ch√©ance d’une facture rend toutes les factures imm√©diatement exigibles. Il conf√®re en outre √† “cookingcolours.com” le droit de suspendre les livraisons et de r√©silier les march√©s en cours pour les fournitures restant √† livrer.

L’acheteur supportera √©galement les frais des services contentieux, ainsi que les frais l√©gaux et judiciaires √©ventuels.

Contestations

Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 6h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre √† “cookingcolours.com” une v√©rification visuelle du bien-fond√© de la contestation.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra √™tre prise en compte que dans un d√©lai de 8 jours suivant la livraison, et n’exon√®re en aucun cas le client du paiement int√©gral des sommes dues.

Dans le cas ou la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de”cookingcolours.com”, pour cause de force majeure ou autre, ce dernier ne saurait √™tre engag√© financi√®rement au-del√† du montant de la prestation pr√©vue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant √™tre li√©e qu’au pr√©judice prouv√© par le client.
Litiges-juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tous litiges se rapportant √† l’interpr√©tation ou √† l’ex√©cution des pr√©sentes conditions g√©n√©rales seront de la comp√©tence exclusive du Tribunal du commerce de Metz.

Divisibilité

Dans l’hypoth√®se o√Ļ l’une des clauses √©nonc√©es ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors √™tre consid√©r√©e comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validit√© et l’applicabilit√© de toutes les autres parties des pr√©sentes conditions.
Assurance

“cookingcolours.com” d√©cline toute responsabilit√© pour les dommages de quelque nature qu’ils soient. Le client est responsable de tout dommage que lui -m√™me ou ses invit√©s pourraient causer.

“cookingcolours.com” ne peut √™tre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat√©riels qu’immat√©riels ou corporels, qui pourraient r√©sulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis√©s.

Les accidents intervenants lors d’une manifestation publique seront de la responsabilit√© des organisateurs, qui doivent √™tre assur√©s en responsabilit√© civile √† cet effet.

Livraisons

Nous nous effor√ßons d’effectuer la livraison dans la plage horaire demand√©e par le client. Il faut cependant noter que certains produits demandent une pr√©paration particuli√®re, le client sera dans ce cas pr√©venu par l’op√©rateur “cookingcolours.com” du d√©lai de livraison effectif. Les d√©lais de livraison ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilit√©.

La participation aux frais de livraison est d√©fini dans la page “Livraison” .

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison pr√©vu sur le bon de commande, les frais de livraison seront int√©gralement support√©s par “cookingcolours.com”, sauf si ce retard est d√Ľ √† un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, ind√©pendante de la volont√© de “cookingcolours.com”, notamment en cas de bouchons, intemp√©ries, gr√®ves, alertes pollution, sinistre affectant ses infrastructures, accident ou en cas d’informations erron√©es donn√©es par le client.

En cas de livraison conséquente à effectuer hors de notre zone de livraison, un devis vous sera établi pour les frais de déplacement.

La livraison est effectu√©e par la remise directe au client des produits, √† l’adresse et heure indiqu√©s sur le bon de commande. Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison. Le client devra s’assurer de la conformit√© de la livraison avec sa commande au moment de la livraison.
Conditionnement et conservation

Dans l’hypoth√®se o√Ļ le produit livr√© ne serait pas consomm√© √† la r√©ception, le client conservera sa commande au frigo √† une temp√©rature inf√©rieure √† 4¬įC. Les produits doivent √™tre consomm√©s dans les 12h apr√®s la livraison, dans des conditions optimales de conservation.

“cookingcolours.com” n’assumera aucune responsabilit√© r√©sultant de la mauvaise conservation de ses produits apr√®s la livraison ou la non consommation dans les d√©lais indiqu√©s.

Par mesure d’hygi√®ne, aucun produit alimentaire ne pourra √™tre repris ou √©chang√©.
Prix

Les prix de “cookingcolours.com” sont affich√©s TTC et hors frais de livraison. La TVA est de 20% sur tous les produits.

Les prix peuvent √™tre modifi√©s sans pr√©avis, en fonction d’√©v√©nements exceptionnels ind√©pendants de notre volont√©.
Composition

“cookingcolours.com” ne propose pas de menu Hallal.
“cookingcolours.com” propose des menu uniquement √† base de produit d’origine v√©g√©tale, et dans la plupart des cas des produits Bio (produits certifi√©s) et dans ce cas chaque produit entrant dans la composition du plat est nomm√©ment identifi√© dans l’offre comme √©tant Bio ou nom, comme la r√©glementation l’impose (Cahier des charges relatif √† la restauration hors foyer √† caract√®re commercial en agriculture biologique – Cas num 1 – JO 10/12/2011).

“cookingcolours.com”respecte totalement la l√©gislation en vigueur et n’utilise aucun additif dans ses pr√©parations, mais nous ne pouvons toutefois pas garantir l’absence totale d’√©l√©ments pouvant d√©clencher des r√©actions allergiques chez des personnes sensibles (gluten, s√©same, prot√©ines de lait, √©pices, fruits exotiques, histamine, nitrites, etc)

Les produits sont transform√©s dans notre atelier o√Ļ des produits tels que de l’arachide,¬† des noix, du gluten sont utilis√©s, et peuvent se retrouver, m√™me comme simple trace, sur notre mat√©riel ou dans nos produits.

“cookingcolours.com” respecte les normes d’hygi√®ne HACCP les plus strictes, a toutes les autorisations n√©cessaires pour la commercialisation de denr√©es alimentaires.
Matériel

Une caution de 100‚ā¨ est exig√©e lorsque nous laissons du mat√©riel √† disposition. Vous r√©cup√©rez votre caution quand vous ramenez ce mat√©riel dans les deux jours ouvrables.

Nous vous demandons de nettoyer le mat√©riel simplement √† l’eau et √† la lavette (pas de produits mordants, pas d’√©ponge verte !) afin d’√©viter les griffes sur les miroirs et autres plats fragiles.

A l’exception des articles jetables, le mat√©riel qui est remis temporairement au client au moment de la livraison reste la propri√©t√© de “cookingcolours.com” . En cas de casse ou perte, le mat√©riel sera factur√© au prix co√Ľtant.

Droit de résiliation ou modification

Toute commande passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail ou téléphone, au plus tard 1 semaine avant la livraison. Si vous souhaitez encore modifier après ce délai, cela se fait uniquement après accord téléphonique.

En cas d’annulation apr√®s cette date, l’acompte restera √† votre charge pour frais administratifs. En cas d’annulation dans les 5 jours avant la r√©ception, 50% de la somme totale vous sera factur√©e d√Ľ √† la nature perrissable de nos produits et ce afin de supporter les frais aupr√®s de nos fournisseurs.

Vous pouvez renoncer totalement √† votre achat jusque 10 jours calendrier avant la r√©ception en nous adressant un mail √† l’adresse info@cookingcolours.com, votre paiement vous sera int√©gralement restitu√©.

Conformité

Nous vous rappelons que, comme mentionné, les images présentes sur le site ne sont aucunement une garantie de la présentation des mets que vous recevrez. Les photos de nos produits y sont à titre indicatif et de présentation uniquement, mais reflètent le plus fidèlement possible la réalité de nos produits.

Pour tous les produits pr√©sent√©s √† la vente en ligne sur notre site “www.cookingcolours.com”, il vous est possible d’√©diter et d’imprimer √† l’aide de votre navigateur internet les caract√©ristiques du produit que vous avez achet√©. Nous vous conseillons d’imprimer sur un support papier, ou d’enregistrer sur votre disque dur, les informations contenues dans cette page et la description de vos achats.

Nous nous réservons le droit de modifier la composition des commandes sans préavis, en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nous vous garantissons toujours un produit similaire et de même niveau de prix.

Les produits alimentaires et boissons propos√©s par “cookingcolours.com” sont disponibles jusqu’√† √©puisement des stocks. Dans le cas d’une rupture, “cookingcolours.com” fournira au client, apr√®s l’en avoir inform√©, un produit similaire en nature et au moins √©quivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Une rupture de stock ou manquement dans les approvisionnements ne pourra en aucun cas engager la responsabilit√© de “cookingcolours.com”.

“cookingcolours.com” met tout en oeuvre pour honorer vos commandes en temps et en heure. Si toutefois des marchandises n’√©taient pas disponibles ‚Äď “cookingcolours.com” utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits pr√©vus peuvent varier en fonction du march√© ‚Äď “cookingcolours.com” proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il pourra toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.