Nos conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et “cookingcolours.com” ainsi que l’organisation et la livraison. La confirmation d’une commande signifie que le client accepte ces conditions sans réserve. Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales d’achat du client.

Ces conditions générales sont susceptibles d’évoluer avec le temps, le client peut à tout moment les consulter sur le site internet

Délais

Pour les commandes produits en ligne sur le site, celles-ci doivent intervenir au plus tard 48h avant la livraison soit mercredi soir minuit pour livraison vendredi ou samedi (paiement sécurisé en ligne)
Pour les évènements, les commandes seront passées après validation du devis au plus tard 2 semaines avant votre réception.

Toute commande devra être confirmée par un acompte de 30% de la somme totale à l’acceptation du devis. Le solde devra être réglé 10 jours avant la date de la réception.

Commandes

“cookingcolours.com” confirme systématiquement toute commande par courrier électronique. La confirmation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la composition de la commande, coordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à “cookingcolours.com”  dans le cas d’informations erronées non signalées par le client.

Si “cookingcolours.com” se trouvait dans l’impossibilité de respecter l’heure de livraison souhaitée, le client en serait informé par tout moyen urgent dont le téléphone en priorité.

“cookingcolours.com” se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Pour les particuliers, toutes les commandes se paient au comptant, avec un paiement anticipatif au maximum 24h avant livraison ou par paiement éléctronique sur le site “cookingcolours.com” au maximum 24h avant livraison.

Pour les entreprises, les factures sont à régler au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Moyens de paiement acceptés : espèces,  chèque ou virement bancaire

Compte bancaire IBAN : FR76 1513 5005 0008 0038 1616 674 – Titulaire du compte : COOKING COLOURS

Défaut de paiement

A défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit, sans formalités et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total de la facture sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50€. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à “cookingcolours.com” le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

L’acheteur supportera également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Contestations

Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 6h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre à “cookingcolours.com” une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la livraison, et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.

Dans le cas ou la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de”cookingcolours.com”, pour cause de force majeure ou autre, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.
Litiges-juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tous litiges se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal du commerce de Metz.

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des présentes conditions.
Assurance

“cookingcolours.com” décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient. Le client est responsable de tout dommage que lui -même ou ses invités pourraient causer.

“cookingcolours.com” ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les accidents intervenants lors d’une manifestation publique seront de la responsabilité des organisateurs, qui doivent être assurés en responsabilité civile à cet effet.

Livraisons

Nous nous efforçons d’effectuer la livraison dans la plage horaire demandée par le client. Il faut cependant noter que certains produits demandent une préparation particulière, le client sera dans ce cas prévenu par l’opérateur “cookingcolours.com” du délai de livraison effectif. Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

La participation aux frais de livraison est défini dans la page “Livraison” .

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, les frais de livraison seront intégralement supportés par “cookingcolours.com”, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de “cookingcolours.com”, notamment en cas de bouchons, intempéries, grèves, alertes pollution, sinistre affectant ses infrastructures, accident ou en cas d’informations erronées données par le client.

En cas de livraison conséquente à effectuer hors de notre zone de livraison, un devis vous sera établi pour les frais de déplacement.

La livraison est effectuée par la remise directe au client des produits, à l’adresse et heure indiqués sur le bon de commande. Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de la livraison.
Conditionnement et conservation

Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client conservera sa commande au frigo à une température inférieure à 4°C. Les produits doivent être consommés dans les 12h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation.

“cookingcolours.com” n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués.

Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.
Prix

Les prix de “cookingcolours.com” sont affichés TTC et hors frais de livraison. La TVA est de 20% sur tous les produits.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté.
Composition

“cookingcolours.com” ne propose pas de menu Hallal.
“cookingcolours.com” propose des menu uniquement à base de produit d’origine végétale, et dans la plupart des cas des produits Bio (produits certifiés) et dans ce cas chaque produit entrant dans la composition du plat est nommément identifié dans l’offre comme étant Bio ou nom, comme la réglementation l’impose (Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique – Cas num 1 – JO 10/12/2011).

“cookingcolours.com”respecte totalement la législation en vigueur et n’utilise aucun additif dans ses préparations, mais nous ne pouvons toutefois pas garantir l’absence totale d’éléments pouvant déclencher des réactions allergiques chez des personnes sensibles (gluten, sésame, protéines de lait, épices, fruits exotiques, histamine, nitrites, etc)

Les produits sont transformés dans notre atelier où des produits tels que de l’arachide,  des noix, du gluten sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur notre matériel ou dans nos produits.

“cookingcolours.com” respecte les normes d’hygiène HACCP les plus strictes, a toutes les autorisations nécessaires pour la commercialisation de denrées alimentaires.
Matériel

Une caution de 100€ est exigée lorsque nous laissons du matériel à disposition. Vous récupérez votre caution quand vous ramenez ce matériel dans les deux jours ouvrables.

Nous vous demandons de nettoyer le matériel simplement à l’eau et à la lavette (pas de produits mordants, pas d’éponge verte !) afin d’éviter les griffes sur les miroirs et autres plats fragiles.

A l’exception des articles jetables, le matériel qui est remis temporairement au client au moment de la livraison reste la propriété de “cookingcolours.com” . En cas de casse ou perte, le matériel sera facturé au prix coûtant.

Droit de résiliation ou modification

Toute commande passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail ou téléphone, au plus tard 1 semaine avant la livraison. Si vous souhaitez encore modifier après ce délai, cela se fait uniquement après accord téléphonique.

En cas d’annulation après cette date, l’acompte restera à votre charge pour frais administratifs. En cas d’annulation dans les 5 jours avant la réception, 50% de la somme totale vous sera facturée dû à la nature perrissable de nos produits et ce afin de supporter les frais auprès de nos fournisseurs.

Vous pouvez renoncer totalement à votre achat jusque 10 jours calendrier avant la réception en nous adressant un mail à l’adresse info@cookingcolours.com, votre paiement vous sera intégralement restitué.

Conformité

Nous vous rappelons que, comme mentionné, les images présentes sur le site ne sont aucunement une garantie de la présentation des mets que vous recevrez. Les photos de nos produits y sont à titre indicatif et de présentation uniquement, mais reflètent le plus fidèlement possible la réalité de nos produits.

Pour tous les produits présentés à la vente en ligne sur notre site “www.cookingcolours.com”, il vous est possible d’éditer et d’imprimer à l’aide de votre navigateur internet les caractéristiques du produit que vous avez acheté. Nous vous conseillons d’imprimer sur un support papier, ou d’enregistrer sur votre disque dur, les informations contenues dans cette page et la description de vos achats.

Nous nous réservons le droit de modifier la composition des commandes sans préavis, en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nous vous garantissons toujours un produit similaire et de même niveau de prix.

Les produits alimentaires et boissons proposés par “cookingcolours.com” sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas d’une rupture, “cookingcolours.com” fournira au client, après l’en avoir informé, un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Une rupture de stock ou manquement dans les approvisionnements ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de “cookingcolours.com”.

“cookingcolours.com” met tout en oeuvre pour honorer vos commandes en temps et en heure. Si toutefois des marchandises n’étaient pas disponibles – “cookingcolours.com” utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché – “cookingcolours.com” proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il pourra toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.